A propos de l'association

Il est fondé entre les "Membres" aux présents statuts une association de fait, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Fraudes Alertes ».

• ☑ De lutter contre les arnaques sur Internet avec la solution "UrlSecureCheck".
• ☑ D'offrir un service d'alertes en ligne sur des sites web douteux.
• ☑ D'offrir un outil automatisé de prévention, d'analyse et de détection de sites web douteux.
• ☑ De publier sur un blog et sur certains réseaux sociaux des alertes et des articles concernant des sites web frauduleux.
• ☑ De signaler aux autorités un site web douteux ou potentiellement frauduleux.
• ☑ De signaler toutes les formes d'harcèlement, d'abus et de manipulation de l'information sur Internet.
• ☑ D'apprendre aux personnes à adopter les bons réflexes pour mieux se protéger en ligne.
• ☑ D'éduquer les personnes exposées à la crypto-monnaie ou au marché financier afin de limiter les arnaques.
• ☑ La mise en place et l’expérimentation d’une organisation de "Membres Actifs" non hiérarchisée.
• ☑ De mettre en place toutes autres actions nécessaires pour remplir l'objet.

*Les informations diffusées sont à titre pédagogique et informatif.

Le siège social est basé à Paris (France). Il pourra être transféré par simple décision des Membres Fondateurs.

La durée de l’association est illimitée.

• 📢 Membres Fondateurs : personnes à l'origine de l'association "Fraudes Alertes".
• 🗣️ Membres Actifs : personnes soutenant l'association par dons ou cotisation et participant aux actions.
• 🎁 Membres Bienfaiteurs : personnes souhaitant soutenir l'association sans droit de vote.
• 🏅 Membres d’Honneur : titre décerné aux personnes ayant rendu d'importants services à l'association.

Pour devenir membre, tout candidat doit être parrainé par un des Membres Fondateurs. L'admission est prononcée après examen de la demande.

• 🇽 Non-paiement de l’adhésion.
• 🇽 Décès.
• 🇽 Démission adressée par écrit aux Membres Fondateurs.
• 🇽 Exclusion pour infraction aux statuts.
• 🇽 Radiation pour non-paiement de la cotisation.

Avant toute décision, le membre concerné doit fournir des explications écrites.

L'association est administrée par un Conseil d’Administration (CAC) composé des Membres Fondateurs et de Membres Actifs CAC. Pour rejoindre le CAC, le candidat doit être validé par l'ensemble des Membres Fondateurs. La durée du mandat est de 5 ans, renouvelable.

Le Conseil d’Administration fonctionne de manière collégiale et dispose de pouvoirs étendus dans les limites de l’objet de l'association. Les délibérations se font par consentement.

En cas de dissolution prononcée par les Membres Fondateurs, les biens de l'association seront confiés à des liquidateurs chargés d'effectuer la dévolution conformément à la loi. Les membres ne reçoivent aucune part, hormis la reprise de leurs apports.

L’AGO se réunit annuellement pour présenter les rapports d'activités et financiers de l'association. Chaque membre actif dispose d'une voix ; les absents peuvent donner procuration.

Des AGE peuvent être convoquées entre deux AGO. Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à celles de l’AGO.

Les procès-verbaux des délibérations des AGO et du CAC sont consignés dans un registre ordinaire et signés par les Membres Fondateurs.

• 💲 Le produit des cotisations (via PayPal ou crypto).
• 💲 Les dons versés par les membres.
• 💲 Toutes autres ressources autorisées.

Un partenariat ou contrat d'affiliation peut être établi par l'un des Membres Fondateurs.

L’AGO confère aux Membres Fondateurs le pouvoir d'effectuer toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'association.

Un des Membres Fondateurs établit chaque année une comptabilité simplifiée et présente le rapport financier à l’AGO. Les comptes peuvent être vérifiés sur demande.

• 🆗 Les Alertes et articles publiés visent à informer sur la liberté d'opinion et d'expression.
• 🆗 Avis de non-responsabilité : aucun conseil juridique, financier, fiscal ou diffamatoire.
• 🆗 Les valeurs de l'association.
• 🆗 La protection des Lanceurs d'Alertes.

L’association de fait "Fraudes Alertes" ne peut être assignée en justice. Les membres sont solidairement responsables des dettes contractées. Le Membre Fondateur "Philippe" est l'unique représentant légal. Les statuts ont été créés et signés par les Membres Fondateurs.